Conditions générales de vente, de réparation et de rachat

1. Identification du vendeur

Zyntrol — Jamel Maistriaux

Siège et atelier : Rue de Monceau Fontaine 58/021, 6031 Monceau-sur-Sambre (Charleroi), Belgique

Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0753.875.090

E-mail : contact@zyntrol.com — Site : zyntrol.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent de manière exclusive toutes les transactions conclues avec Zyntrol : vente de produits neufs ou reconditionnés, vente de manettes personnalisées via le configurateur, vente de pièces détachées et d’accessoires, suppléments facturés en cours de commande, prestations de réparation et de modification, ainsi que le rachat de matériel d’occasion.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf accord écrit préalable de Zyntrol.

3. Prix, TVA et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, lesquels sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens proposés sur le site. Pour les réparations, suppléments et options ajoutés après commande, un lien de paiement complémentaire est envoyé par e-mail ; la prestation ou l’expédition n’intervient qu’après paiement effectif.

La facture est émise par voie électronique, ce que le client accepte expressément. En cas de retard de paiement d’un professionnel, les intérêts et indemnités légaux sont applicables de plein droit.

4. Commande et confirmation

La vente est conclue lorsque Zyntrol confirme la commande par e-mail. Zyntrol se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client ; dans ce cas, les sommes déjà payées sont intégralement remboursées.

5. Manettes personnalisées (configurateur)

Les manettes configurées sont fabriquées à la demande selon les choix du client (coques, boutons, gravures, couleurs, options techniques). Le client est seul responsable de l’exactitude de sa configuration, qu’il valide sur base du récapitulatif affiché avant paiement.

Toute modification de configuration après commande n’est possible que si la fabrication n’a pas débuté ; elle peut donner lieu à un supplément ou au remboursement partiel de la différence.

De légères variations de teinte, de finition ou de rendu par rapport aux visuels du configurateur peuvent survenir et ne constituent pas un défaut de conformité.

Le client garantit que les textes, logos ou images qu’il fait apposer (gravure, impression) ne portent atteinte à aucun droit de tiers ; Zyntrol peut refuser toute demande illicite, haineuse ou contrefaisante.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour se rétracter sans motif, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@zyntrol.com ou au moyen du formulaire de rétractation type.

Le bien doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification, complet et dans un état permettant sa revente. Les frais directs de renvoi sont à charge du client, sauf accord contraire. Zyntrol rembourse le prix du bien et les frais de livraison standard aller dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.

Exceptions légales

• Biens personnalisés : les manettes configurées et tout produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé sont exclus du droit de rétractation (art. VI.53, 3° CDE).
• Services exécutés : pour une réparation débutée à la demande expresse du client avant la fin du délai, le droit de rétractation s’éteint une fois le service pleinement exécuté ; en cas de rétractation en cours d’exécution, le client paie la part déjà réalisée.
• Biens scellés : biens descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection.

Le client répond de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

7. Garanties : le détail par type de produit ou de prestation

Zyntrol applique une politique de garantie différenciée selon la nature de l’achat. Les garanties légales obligatoires restent dans tous les cas applicables et ne sont jamais réduites par les garanties commerciales décrites ci-dessous.

A. Manettes neuves personnalisées (configurateur)

• Durée : 2 ans — garantie légale de conformité à compter de la livraison.
• Couverture : défauts de fabrication, de conception ou de composants d’origine (boutons, joysticks, palettes, électronique, montage).
• Exclusions : usure normale, chutes et chocs, contact avec un liquide, surtension, mauvaise utilisation ou intervention d’un tiers.

B. Manettes reconditionnées ou d’occasion

• Durée : 1 an — durée réduite autorisée pour les biens d’occasion, indiquée clairement sur la fiche produit avant l’achat.
• Couverture : dysfonctionnements anormaux du matériel reconditionné qui n’avaient pas été signalés lors de la vente.
• Exclusions : usure normale et défauts esthétiques décrits à la vente, ainsi que tout dommage accidentel survenu après l’achat.

C. Pièces détachées et accessoires vendus seuls

• Durée : 2 ans pour une pièce neuve, strictement limitée aux défauts d’usine d’origine.
• La garantie ne s’applique que si la pièce présente un défaut intrinsèque constaté avant toute manipulation ou tentative d’installation.

D. Prestations de réparation et d’upgrade réalisées par Zyntrol

• Durée : 6 mois de garantie commerciale de bon fonctionnement, à compter de la date de réexpédition ou de restitution du matériel.
• Couverture : la qualité du travail réalisé en atelier (soudures, montage, calibration, modification) ainsi que la pièce neuve installée par nos soins.
• Exclusions : toute nouvelle panne sans rapport avec l’intervention réalisée, la casse accidentelle (chute, liquide, écrasement), les pièces d’usure, ainsi que toute ouverture ou intervention effectuée par le client ou par un tiers après notre passage.

8. Réparations : diagnostic, devis et matériel non récupéré

• Le client emballe son matériel de manière protectrice et y appose l’étiquette de transport fournie.
• Un diagnostic est réalisé à réception. Si une intervention supplémentaire est nécessaire, un devis complémentaire est envoyé par e-mail ; aucune intervention payante n’est effectuée sans accord écrit du client.
• Devis refusé : le matériel est réexpédié en l’état, les frais de retour à charge du client. Des frais de diagnostic ne peuvent être facturés que s’ils ont été annoncés avant l’envoi.
• Matériel irréparable : le client choisit entre le retour à ses frais ou le recyclage gratuit par Zyntrol.
• Pièces remplacées : recyclées par Zyntrol, sauf demande écrite de restitution formulée avant l’intervention.
• Données : il appartient au client de sauvegarder ses données et de retirer ses supports amovibles.
• Matériel non récupéré : après achèvement ou refus de devis, Zyntrol adresse au moins deux rappels par e-mail. Si le matériel n’est pas récupéré ni les frais de retour réglés dans les 3 mois suivant le premier rappel, il est considéré comme abandonné et pourra être recyclé, sans indemnité.

Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention écrite contraire.

9. Rachat de matériel

En validant une offre de rachat, le client garantit être majeur, propriétaire légal du matériel et que celui-ci est libre de tout gage, vol ou restriction. Une copie de pièce d’identité peut être demandée conformément à la réglementation applicable au commerce de biens d’occasion.

• Estimation : l’offre affichée en ligne est une estimation fondée sur les déclarations du client.
• Expertise : réalisée à réception, sous 48 à 72 h ouvrables.
• Contre-offre : si l’état diffère de la déclaration, une contre-offre est envoyée par e-mail. Le client dispose de 14 jours calendrier pour l’accepter ou la refuser ; en cas de refus, le matériel est retourné (frais de retour à charge du client). En l’absence de réponse, Zyntrol relance le client avant tout traitement du matériel.
• Paiement : par virement dans les 5 jours ouvrables suivant l’accord.

10. Livraison, risques et colis endommagés

Les expéditions sont réalisées via nos transporteurs partenaires (Sendcloud). Pour les envois de Zyntrol vers un consommateur, le risque de perte ou de dommage est supporté par Zyntrol jusqu’à la livraison au client ou au tiers qu’il a désigné.

Il est recommandé de signaler tout colis visiblement endommagé au moment de la réception et de nous en informer sous 7 jours avec photos, afin de faciliter le recours auprès du transporteur ; ce délai ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur.

Pour les envois du client vers Zyntrol (réparation ou rachat), le client est responsable de la qualité de l’emballage. Lorsqu’une étiquette de transport est fournie et payée par Zyntrol, la procédure d’indemnisation auprès du transporteur est prise en charge par Zyntrol.

11. Responsabilité

La responsabilité de Zyntrol ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, de manquement à une obligation essentielle ou dans les cas où la loi l’interdit. Zyntrol n’est pas responsable des dommages indirects tels que perte d’usage, perte de profits ou perte de données.

12. Force majeure

Zyntrol n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un événement de force majeure (rupture d’approvisionnement, panne majeure, catastrophe, mesure des autorités). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier la commande, les sommes payées pour la part non exécutée étant remboursées.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@zyntrol.com ; une réponse est apportée dans un délai de 14 jours.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège de Zyntrol, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut toujours saisir le juge de son domicile.

14. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, bases légales, durées et vos droits.

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, configurateur, designs) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation écrite. Les marques PlayStation, Xbox et Nintendo appartiennent à leurs titulaires respectifs ; Zyntrol n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par ces sociétés.

15. Formulaire de rétractation type

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (hors produits personnalisés) :